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Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de do · Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de do Art. ANNEXE 2

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Destinataires

Finalités

L'opérateur France Travail

L'accompagnement des demandeurs d'emploi et réalisation de statistiques

Cap emploi

Accompagnement des demandeurs de CAP emploi

GIP PIX

Passation des tests

Développement de compétences numériques

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-07-01